J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

NOR : ECOI0020349A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande présentée par la société Objectif BL, sise 11, rue François-Ponsard, 75116 Paris, le 23 août 2000, et complétée par courriers des 14 septembre et 3 octobre 2000 ;
Vu le courrier en date du 1er septembre 2000 adressé par France Télécom à la société Objectif BL ;
Vu la décision no 2000-1087 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 octobre 2000 relative à l'instruction de la demande présentée par la société Objectif BL pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public, délivrée par arrêté du 6 juillet 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La société Objectif BL est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2000.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet


A N N E X E
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 6 JUILLET 2000 AUTORISANT LA SOCIETE OBJECTIF BL A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU EXPERIMENTAL DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Le paragraphe 1.1 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.1. Description, zone de couverture et calendrier de déploiement du réseau.
« Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay.
« Les liaisons fixes nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'opérateur sont constituées d'installations de transmission exploitées par l'opérateur dans le cadre d'un contrat pour la mise à disposition d'infrastructures passives de télécommunications.
« En outre, l'opérateur peut compléter son réseau par des liaisons louées à d'autres opérateurs autorisés. »
Le paragraphe 1.3 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.3. Bilan et conditions de renouvellement.
« L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité objet de la présente autorisation avant le 1er décembre 2000.
« Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 décembre 2000. »